1. Informations légales
Le présent site est édité par Per Angusta, société par actions simplifiée, au capital de 48 169 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 753 447 127.
• Siège social : 19 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne – France
• Mail : contact@per-angusta.com
• Téléphone : 04 26 28 27 18
• Responsable de la publication : M. Pierre Laprée
• Hébergeur : OVH
2. Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’url suivante www.per-angusta.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Per Angusta. Per Angusta ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
3. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui peut paraitre être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@per-angusta.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Per Angusta ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos et illustrations sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Per Angusta.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site et tous les éléments le composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de la société Per Angusta et/ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, des Services, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Per Angusta est dès lors strictement interdite.
5. Données personnelles
Per Angusta ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.per-angusta.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.per-angusta.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Per Angusta par email : contact@per-angusta.com ou par écrit dûment signé à Per Angusta 19 rue Montgolfier 69006 Lyon, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.per-angusta.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
6. Politique de gestion des cookies
L’utilisateur reconnaît la possibilité pour Per Angusta d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site Internet et l’application et de collecter ainsi les données le concernant.
Les données et statistiques collectées au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de services.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou de son téléphone mobile.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
– choisir le menu « outil »,
– cliquer sur l’icône « Effacer mes traces »,
– repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0 et 10.0 :
– choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »,
– cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
– sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Google Chrome :
– choisir l’onglet « Paramètres », puis « Paramètres avancées », puis cliquer sur « Paramètres de contenu »
– cliquer sur « Cookies et données du site ».
– sélectionner le site, puis le cookie voulu, et cliquer sur « Supprimer ».
Pour Safari :
– choisir l’onglet « Safari », puis « Préférences », puis cliquer sur « Sécurité »,
– cliquer sur « Afficher les cookies »,
– sélectionner les cookies voulus et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »,
– après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».
Pour Safari sur iOS :
– cliquez sur l’icône Réglages
– Sélectionnez Safari dans le menu
– Cliquez sur « Effacer les cookies et les données ».
7. Droit applicable et règlements des litiges
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.